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Actu à la Une : QUE D'AUTRES EMBOITENT LE PAS DANS TOUTE LA FRANCE - LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Article du 31-10-2022 - Auteur : Monika Kleppinger

Les maltraitances des animaux sont malheureusement encore trop fréquents et les coupables ne sont pas, ou pas assez, punis. Les défenseurs des animaux ne peuvent se réjouir de l'incitative de la Cour d'appel de Toulouse qui a crée le premier pôle ENVIRONNEMENT ET MALTRAITANCE ANIMALE en France. La mission du pôle est de simplifier et accélérer les procédures et donner à ces affaires une réponse pénale plus adaptée. Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse est à la tête de cette brigade spéciale, qui peut intervenir dans les départements Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne.  Nous ne pouvons qu'espérer que d'autres suivront l'exemple de Toulouse.

 


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